Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One

Pour utiliser Google One et y accéder, que vous soyez le gestionnaire du forfait Google One, que vous fassiez partie d'un groupe familial partageant Google One ou que vous soyez un utilisateur non membre, vous devez accepter (1) les conditions d'utilisation de Google ainsi que (2) les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google One (les « conditions supplémentaires de Google One »).

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ensemble, ils forment les « conditions ». Ils établissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services et ce que nous attendons de vous.

À l'exception des clients de Google One en France, en cas de conflit entre les présentes conditions supplémentaires de Google One et les conditions d'utilisation de Google, ce sont lesdites conditions supplémentaires qui régiront le service Google One.

Bien qu'elle ne fasse pas partie de ces conditions, nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité afin de mieux comprendre de quelle façon vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements.

1. Description générale de Google One

Google One est offert par Google afin de vous fournir une destination pour les services et l'assistance Google, de vous donner des récompenses et de vous présenter des offres, et de vous permettre de découvrir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits. Les fonctionnalités de Google One peuvent comprendre des forfaits de stockage payants partagés entre Google Disque, Google Photos et Gmail, une assistance à la clientèle pour certains produits Google, des fonctionnalités de partage familial, un service de sauvegarde et de restauration pour les appareils mobiles, ainsi que d'autres avantages offerts par Google ou par l'intermédiaire de tiers. Votre utilisation d'autres produits ou services Google est régie par les conditions d'utilisation applicables à ces produits ou services. Certains produits, fonctionnalités et avantages pourraient ne pas être offerts dans tous les pays. Veuillez consulter le centre d'aide Google One pour en savoir plus.

2. Comptes payants : paiement, abonnement et remboursements

Paiements. Seuls les gestionnaires de forfait Google One peuvent acheter, mettre à niveau, rétrograder ou annuler un abonnement à Google One. Google accepte le paiement par le biais d'un compte Google Payments ou de tout autre mode de paiement indiqué avant l'achat.

Annulations d'abonnement. Google Payments encaissera automatiquement les paiements à partir de la date de votre abonnement à Google One; abonnement qui sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Si vous annulez votre abonnement, vous conserverez votre accès à Google One pendant la durée restante de votre abonnement en cours. Si vous choisissez par ailleurs de supprimer Google One au moyen de la suppression de service, vous acceptez de perdre immédiatement votre accès aux services et aux fonctionnalités de Google One, sans pouvoir prétendre à un remboursement pour la durée restante de votre abonnement en cours. Si vous préférez continuer à profiter des services Google One pendant la durée de votre abonnement, veuillez annuler votre abonnement plutôt que de supprimer Google One.

Droit de rétractation. Si vous résidez dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit d'annuler votre abonnement à Google One sans donner de raison dans un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription, de mise à niveau ou de renouvellement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer le fournisseur auprès duquel vous avez effectué l'achat de votre décision de vous rétracter par une déclaration non équivoque.

Remboursements. Pour connaître les droits de remboursement supplémentaires, veuillez consulter la politique de Google Play ou du fournisseur auprès duquel vous avez effectué l'achat. Si vous avez effectué un achat auprès de Google, aucun remboursement pour une période de facturation partielle n'est accepté, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur. Si vous avez effectué un achat ailleurs qu'auprès de Google, notamment à l'aide de votre iPhone ou de votre iPad, ou si vous avez souscrit un abonnement à Google One dans l'App Store ou auprès d'un autre fournisseur tiers, la politique de remboursement du fournisseur s'applique. Vous devrez communiquer avec ce tiers (p. ex. l'assistance Apple) pour demander un remboursement.

Modifications des prix. Nous pouvons être amenés à modifier le ou les prix en vigueur de Google One, mais nous vous informerons de ces modifications au préalable. Ces modifications prendront effet au terme de la période de paiement en cours, au moment où le paiement suivant est dû, après le préavis. En cas d'augmentation des prix, vous en serez informé au moins 30 jours avant la facturation. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, la modification ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser Google One au nouveau prix, vous pouvez annuler ou rétrograder votre abonnement à tout moment en accédant aux paramètres d'abonnement de Google Play, d'Apple ou de tout autre tiers concerné. Votre annulation ou rétrogradation prendra effet dès la période de facturation qui suivra la période de service en cours, sauf disposition contraire dans les conditions de paiement applicables de la plateforme en question. Si le prix augmente et qu'un consentement est requis, votre abonnement peut être annulé si vous n'acceptez pas le nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, votre abonnement sera facturé au tarif en vigueur.

3. Assistance à la clientèle

Google One vous donne accès à une assistance à la clientèle pour différents produits et services Google (« assistance à la clientèle »). Si l'assistance à la clientèle n'est pas en mesure de vous aider avec votre demande d'assistance, nous pouvons vous transférer ou vous rediriger vers le service d'assistance à la clientèle du produit Google en question. Cela comprend les cas où Google One n'offre pas d'assistance à la clientèle pour le produit ou service Google dont il est question. L'annulation ou la suspension de votre abonnement à Google One peut entraîner la suspension du traitement de vos questions par le service d'assistance à la clientèle. Dans ce cas, vous devrez peut-être refaire une demande une fois votre abonnement restauré.

4. Avantages réservés aux membres

Google One peut vous fournir du contenu, des produits et des services au rabais ou sans frais (des « avantages réservés aux membres »). Les avantages réservés aux membres peuvent être limités en fonction du pays, de l'approvisionnement, de la durée, de la catégorie d'abonnement ou d'autres facteurs, et tous les avantages réservés aux membres ne seront pas nécessairement offerts à tous les abonnés à Google One. Certains avantages réservés aux membres ne peuvent être utilisés que par le gestionnaire de forfait Google One, et certains avantages réservés aux membres ne peuvent être utilisés que par les membres de votre groupe familial ou uniquement par le premier membre de la famille qui l'utilise. Certains avantages réservés aux membres ne sont pas accessibles aux comptes Google détenus par des enfants et des adolescents ni aux utilisateurs bénéficiant d'une période d'essai. D'autres critères d'admissibilité peuvent également s'appliquer.

Nous pouvons collaborer avec des tiers pour vous offrir leurs services ou leur contenu en tant qu'avantages réservés aux membres par l'intermédiaire de Google One. Afin d'utiliser un avantage réservé aux membres fourni par un tiers, vous acceptez que Google puisse fournir au tiers les renseignements personnels requis pour traiter votre utilisation, conformément à la politique de confidentialité de Google. Votre utilisation des avantages de tiers réservés aux membres peut être régie par les conditions d'utilisation, le contrat de licence, la politique de confidentialité ou d'autres contrats du tiers.

5. Familles

Certaines fonctionnalités de Google One, y compris l'espace de stockage dans Disque, Gmail et Photos, peuvent être partagées avec votre groupe familial si vous en avez un (« partage familial »). Votre groupe familial peut aussi recevoir, et être en mesure d'utiliser, les avantages réservés aux membres qui vous sont offerts. Si vous ne souhaitez pas partager de telles fonctionnalités avec votre groupe familial, vous devez désactiver le partage familial pour Google One ou quitter votre groupe familial. Seuls les gestionnaires de forfait Google One peuvent ajouter des membres de la famille à un abonnement à Google One, et activer ou désactiver le partage familial dans un tel abonnement.

Si vous faites partie d'un groupe familial dans Google One, les membres de votre groupe familial pourront voir certains renseignements à propos de vous. Si vous vous joignez à un groupe familial et que le partage familial de Google One est activé, les autres membres du groupe familial et ses invités pourraient voir votre nom, votre photo, votre adresse de courriel, les appareils que vous avez sauvegardés, et la quantité d'espace que vous utilisez dans Google Disque, Gmail et Google Photos. Les membres du groupe familial peuvent aussi voir si un avantage réservé aux membres a été utilisé par un membre de la famille.

Si vous êtes le gestionnaire de forfait Google One de votre groupe familial et que vous désactivez le partage familial ou quittez votre groupe familial, les autres membres de votre groupe familial perdront leur accès à Google One. Si votre gestionnaire de forfait Google One vous a donné accès à Google One par l'intermédiaire du partage familial, vous perdrez votre accès à Google One si vous quittez votre groupe familial, ou si votre gestionnaire de forfait Google One désactive le partage familial ou quitte le groupe familial.

6. Service de sauvegarde et de restauration pour les appareils mobiles

Google One peut vous fournir une fonctionnalité améliorée de sauvegarde et de restauration de données (« sauvegarde et restauration ») pour les appareils mobiles et les forfaits mobiles admissibles. Pour utiliser la sauvegarde et la restauration, vous devrez peut-être installer et activer des applications supplémentaires, comme Google Photos. Vous pouvez modifier vos options de sauvegarde et de restauration à tout moment dans l'application Google One. Si votre abonnement à Google One est suspendu ou annulé, vous pourriez perdre votre accès aux données enregistrées à l'aide de la fonctionnalité de sauvegarde et de restauration après un délai donné, conformément aux politiques de sauvegarde Android.

7. Forfaits commandités

Il se peut que Google One vous soit offert dans le cadre d'un forfait commandité fourni par un commanditaire autre que Google, comme votre fournisseur de réseau, votre fournisseur d'accès Internet ou un autre tiers (dans tous les cas, un « forfait commandité »). Les fonctionnalités ou frais associés aux forfaits commandités sont déterminés par votre commanditaire, et vous devriez consulter ses conditions d'utilisation pour connaître les prix de Google One et les conditions de votre forfait commandité. Il est possible que vous puissiez mettre à niveau ou rétrograder votre forfait commandité par l'intermédiaire de votre commanditaire (auquel cas ses conditions de paiement et d'abonnement s'appliquent à la mise à niveau ou à la rétrogradation), ou en sélectionnant une option de mise à niveau ou de rétrogradation directement dans Google One (auquel cas les conditions de paiement et d'abonnement énoncées ici s'appliquent à votre mise à niveau ou à votre rétrogradation). Votre admissibilité et votre accès continu à Google One par l'intermédiaire d'un forfait commandité sont déterminés par le commanditaire, et votre forfait commandité peut être suspendu ou résilié à tout moment par le commanditaire.

8. Confidentialité

Google recueille et utilise les renseignements que vous fournissez afin de vous offrir Google One comme décrit dans les présentes conditions, conformément à la politique de confidentialité de Google. Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements sur votre utilisation de Google One afin d'offrir des services Google One, de traiter vos transactions ou de maintenir et d'améliorer Google One. Nous pouvons également utiliser des renseignements sur votre utilisation des autres services Google afin d'améliorer Google One, de vous offrir des avantages ou de promouvoir Google One. Vous pouvez contrôler la collecte et l'utilisation de votre activité Google à la page myaccount.google.com.

Nous pouvons partager certains renseignements à propos de vous avec des tiers, si cela s'avère nécessaire pour vous fournir Google One, y compris afin de déterminer votre admissibilité aux avantages de tiers réservés aux membres, de vous permettre d'utiliser de tels avantages ou de déterminer votre admissibilité à un forfait commandité ou à un abonnement d'essai. Nous pouvons aussi partager des renseignements à propos de vous avec votre groupe familial afin de fournir des renseignements sur l'état et l'abonnement à Google One de votre groupe familial.

En ce qui concerne votre utilisation de Google One, nous pouvons vous envoyer des annonces sur le service, des messages administratifs et d'autres renseignements. Nous pouvons également vous envoyer des courriels et des notifications sur votre appareil relativement à vos avantages réservés aux membres. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à Google One, et le service Google One peut être révisé de manière à offrir plus de fonctionnalités ou des fonctionnalités différentes. Vous acceptez que votre abonnement à Google One concerne sa forme au moment de l'abonnement. Conformément aux dispositions de la section 2 ci-dessus, de temps à autre, nous sommes également susceptibles de proposer différentes durées et formules pour Google One, dont les frais d'abonnement associés peuvent varier.

10. Résiliation

Google peut cesser de vous offrir Google One à tout moment, y compris en cas de violation des présentes conditions. Si vous utilisez un forfait commandité, votre accès à Google One pourrait aussi être suspendu ou résilié par votre commanditaire. Google se réserve le droit de suspendre ou de résilier Google One à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable à votre attention.