Conditions d'utilisation de Google One

Dernière mise à jour : 1er octobre 2018

1. Introduction

Google One est un service proposé par la société Google LLC ("Google" ou "Nous"), sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain ;View, CA 94043, États-Unis. Ce Service est régi par les Conditions d'utilisation de Google. Google One constitue un "Service" aux termes des Conditions d'utilisation de Google. Les Conditions d'utilisation de Google One ci-après sont des conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation de ce Service. L'utilisation de ce Service est soumise aux présentes Conditions d'utilisation de Google One ainsi qu'à celles de Google (ici regroupées sous le terme "Conditions"). Remarque : les Règles de confidentialité de Google décrivent la façon dont les données sont traitées par ce Service.

En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Google One et celles de Google, celles de Google One prévalent. En cas de conflit entre la version anglaise des Conditions d'utilisation et une traduction de ces dernières, la version anglaise prévaut.

Pour pouvoir utiliser Google One, vous devez en accepter les Conditions, que vous soyez gestionnaire du forfait ou simple membre du groupe familial partageant le forfait Google One. Veuillez lire attentivement ces Conditions. Certains produits et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Pour en savoir plus, consultez le Centre d'aide Google One.

2. Description générale de Google One

Google One vous est proposé par Google, et vous permet de profiter des Services et de l'assistance de Google. Vous pouvez bénéficier de récompenses et d'offres spéciales, mais aussi découvrir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

Vous pouvez également avoir accès aux forfaits de stockage payants de Google Drive, à l'assistance client pour de nombreux produits Google que vous utilisez, aux fonctionnalités de partage en famille et à bien d'autres avantages proposés par Google ou par des tiers. Toute utilisation d'un autre produit ou Service Google est soumise aux Conditions qui s'y appliquent.

3. Paiements et abonnements

Seuls les gestionnaires des forfaits Google One peuvent effectuer des achats liés à l'abonnement Google One, changer de forfait pour augmenter ou réduire l'espace de stockage, et résilier l'abonnement Google One. L'abonnement payant Google One est soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play, en particulier à la section "Abonnement". Pour vous abonner à Google One, vous avez besoin d'un compte Google Payments. Vous devez également accepter les Conditions d'utilisation de Google Payments ainsi que l'Avis de confidentialité de Google Payments.

Votre abonnement à Google One ne s'arrêtera qu'en cas de résiliation. Tout remboursement des frais d'inscription liés à Google One est impossible, en dehors des exceptions prévues dans les présentes Conditions.

En cas de modification des tarifs de Google One, vous recevrez une notification au préalable. Ces changements de tarifs ne s'appliquent qu'une fois la période de paiement en cours terminée (le paiement suivant la notification sera soumis aux nouveaux tarifs). En cas d'augmentation de tarif, vous recevrez une notification au minimum 30 jours avant paiement. Si vous recevez celle-ci dans un délai inférieur à 30 jours, le changement de prix ne s'appliquera qu'au paiement suivant. Si vous ne souhaitez pas conserver votre abonnement à Google One ou si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez à tout moment résilier l'abonnement ou passer à un abonnement inférieur à partir des Paramètres d'abonnement Google Play. La résiliation ou le passage à un abonnement inférieur s'applique à la période de facturation suivante.

Vous pouvez dans certains cas avoir accès à Google One par le biais d'un forfait partenaire fourni par votre opérateur mobile ou une autre société tierce (désigné dans tous les cas par le terme "Forfait partenaire"). Les frais afférents au Forfait partenaire sont déterminés par l'entité partenaire en question. Pour en savoir plus sur les tarifs et les détails du forfait, consultez les conditions de cette entité partenaire. Vous pourrez peut-être faire passer votre Forfait partenaire à un abonnement supérieur par le biais de l'entité partenaire concernée ou en sélectionnant un autre forfait directement auprès de Google One, auquel cas les conditions de paiement et d'abonnement stipulées dans le présent document s'appliquent à votre achat.

4. Assistance client

Google One vous donne accès à l'assistance client de nombreux produits et Services Google ("Assistance client"). En faisant appel à l'Assistance client, vous acceptez que les représentants et les systèmes aient accès aux informations de votre compte Google concernant votre utilisation des Services Google, conformément aux Règles de confidentialité de Google, en vue de résoudre les problèmes que vous rencontrez.

Si l'Assistance client ne parvient pas à vous aider concernant votre demande, il se peut que celle-ci soit transférée au Service d'assistance du produit Google en question. Cela vaut également pour les quelques produits ou Services pour lesquels Google One ne fournit pas d'assistance.

Dans le cas où votre abonnement à Google One est résilié ou suspendu, vos demandes enregistrées auprès de l'Assistance client peuvent également être annulées. Vous devrez ainsi reformuler votre requête une fois l'abonnement renouvelé.

5. Avantages membres

Google One peut vous donner accès à des contenus, à des produits et à des Services gratuits ou à tarif réduit ("Avantages membres"). Ces Avantages membres sont appliqués sous réserve de la limite disponible dans certains pays, chez certains fournisseurs ou en fonction d'autres facteurs. Ainsi, dans le cas d'un partage familial (défini à la section ci-dessous intitulée "Familles"), certains Avantages membres sont réservés au gestionnaire du forfait Google One. Les membres du groupe familial peuvent aussi demander à bénéficier de certains Avantages membres. Dans certains cas, seul le premier membre de la famille qui fait cette demande peut bénéficier de ces avantages. Certains Avantages membres ne sont pas disponibles pour les Comptes Google appartenant à des adolescents ou des enfants.

Nous travaillons parfois avec des tiers pour vous proposer d'autres avantages (contenu et Services) au travers de Google One. Pour utiliser un Avantage membres fourni par un tiers, vous devez accepter que Google lui communique certaines informations personnelles nécessaires, conformément aux Règles de confidentialité de Google. Tout Avantage membres fourni par un tiers est soumis à ses conditions d'utilisation, son contrat de licence, ses règles de confidentialité ou à tout autre accord qui lui est propre.

Google réfute toute garantie, condition ou représentation liée aux Avantages membres tiers en quelque aspect que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, aux garanties de qualité, de précision, d'efficacité, de sécurité, d'absence de contrefaçon qui découlent des droits du tiers, et conformément aux lois et réglementations qui s'y appliquent. Ces Conditions n'affectent en rien votre relation légale avec ledit tiers.

6. Familles

Certaines fonctionnalités de Google One, par exemple l'espace de stockage Drive, peuvent être partagées avec votre groupe familial, le cas échéant ("Partage familial"). Votre groupe familial peut recevoir et utiliser les Avantages membres qui vous sont accessibles. Si vous ne désirez pas partager ces fonctionnalités, vous devez désactiver le Partage familial dans Google One ou quitter le groupe familial. Seul le gestionnaire du forfait Google One peut ajouter des membres au groupe familial, et peut activer ou désactiver le Partage familial.

Si vous faites partie d'un groupe familial Google One, ses membres ont accès à certaines informations vous concernant. Si vous rejoignez un groupe familial pour lequel le Partage familial Google One est activé, les autres membres et invités du groupe familial peuvent voir votre nom, votre photo, votre adresse e-mail et l'espace que vous utilisez dans Google Drive. Les membres d'un groupe familial peuvent aussi voir si un membre a bénéficié d'un Avantage membres.

Si vous êtes le gestionnaire du forfait Google One au sein du groupe familial, et que vous désactivez le Partage familial ou quittez ce groupe familial, les autres membres n'ont plus accès à Google One. Si votre accès à Google One vous a été attribué par le gestionnaire de votre forfait Google One via un Partage familial, vous perdez l'accès à Google One si vous quittez le groupe familial. De même, si le gestionnaire du forfait Google One désactive le Partage familial ou quitte lui-même le groupe, vous n'avez plus accès à Google One.

7. Sauvegarde et restauration d'appareils mobiles

Google One peut mettre à votre disposition une fonctionnalité avancée de sauvegarde et de restauration de données ("Sauvegarde et restauration"), si l'appareil mobile et le forfait mobile sont éligibles. L'utilisation de la fonctionnalité de sauvegarde et de restauration peut nécessiter l'installation et l'activation d'autres applications telles que Google Photos et Android Messages. Vous pouvez à tout moment modifier les options de la fonctionnalité Sauvegarde et restauration dans l'application Google One ou sur one.google.com. En cas de suspension ou de résiliation de l'Abonnement Google One, vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données enregistrées par la fonctionnalité Sauvegarde et restauration au bout d'un certain temps, conformément au Règlement relatif aux sauvegardes Android.

8. Forfaits partenaires

Vous pouvez bénéficier d'un accès à Google One par le biais d'un Forfait partenaire octroyé par un partenaire tiers indépendant de Google (opérateur mobile ou fournisseur d'accès à Internet, par exemple). Pour en savoir plus sur les fonctionnalités auxquelles vous avez accès et sur les conditions du Forfait partenaire, consultez les conditions d'utilisation de l'entité partenaire en question. Les fonctionnalités Google One mises à votre disposition peuvent varier d'un Forfait partenaire à l'autre. Votre éligibilité à Google One via un Forfait partenaire et le maintien de votre accès sont déterminés par l'entité partenaire. Le Forfait partenaire peut à tout moment être suspendu ou résilié par cette entité partenaire.

9. Confidentialité

Google collecte et utilise les informations que vous lui fournissez afin de vous donner accès à Google One, conformément aux dispositions des présentes Conditions et aux Règles de confidentialité de Google. Des informations concernant votre utilisation de Google One peuvent être collectées et utilisées afin d'améliorer ce Service. Nous sommes également susceptibles d'utiliser certaines informations concernant votre utilisation d'autres Services Google pour améliorer Google One ou vous faire bénéficier d'avantages. Vous pouvez contrôler la manière les données relatives à vos activités sur les Services Google sont collectées et utilisées en accédant à la page suivante : myaccount.google.com.

Certaines informations sont susceptibles d'être partagées avec des tiers lorsque cela est nécessaire à votre utilisation de Google One, y compris pour déterminer si vous pouvez bénéficier d'Avantages membres tiers ou d'un Forfait partenaire. Certaines informations vous concernant sont susceptibles d'être partagées avec les membres de votre groupe familial afin de leur fournir des informations relatives à votre statut et à votre abonnement Google One.

Dans le cadre de votre abonnement Google One, il est possible que vous receviez des annonces relatives aux Services, des messages administratifs et d'autres informations. Nous sommes également susceptibles de vous envoyer des e-mails et des notifications sur vos appareils relatifs à vos Avantages membres. Vous pouvez désactiver certaines de ces communications.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à Google One. Notez que le Service Google One peut aussi être modifié pour vous apporter des fonctionnalités supplémentaires ou différentes. Vous acceptez que votre abonnement à Google One concerne sa forme au moment de l'abonnement. Occasionnellement, nous sommes susceptibles de vous proposer des conditions et des niveaux d'abonnement différents pour Google One. Durant ces périodes, les tarifs d'abonnement peuvent varier selon les conditions et termes appliqués.

Tout changement significatif de Google One ou de ses Conditions (susceptibles d'influer sur votre utilisation) vous sera notifié au préalable. Certaines modifications de Google seront toutefois effectuées sans notification. Ceci se limite aux modifications nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement de Google One, mais aussi à celles nous permettant d'éviter des abus ou de nous conformer aux conditions légales requises.

11. Annulation et résiliation

Si vous êtes gestionnaire d'un forfait Google One, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment à partir de vos Paramètres d'abonnement Google Play. En cas d'annulation, vous conservez votre accès à Google One jusqu'à la fin de la période d'abonnement.

Si vous choisissez également de supprimer Google One au moyen d'une suppression de Service, vous acceptez de perdre immédiatement l'accès aux Services et aux fonctionnalités de Google One, sans bénéficier d'un remboursement correspondant à la période d'abonnement restante. Si vous préférez conserver l'accès aux Services Google One pour la période d'abonnement restante, veuillez plutôt résilier votre abonnement.

Google peut suspendre à tout moment votre accès à Google One, par exemple en cas de violation des présentes Conditions. Si vous bénéficiez d'un Forfait partenaire, votre accès à Google One peut également être suspendu ou arrêté par l'entité partenaire concernée.

Google se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter Google One à n'importe quel moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.