Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One

Pour accéder à Google One et utiliser le service, que vous soyez le gestionnaire du forfait Google One, un membre du groupe familial qui partage Google One ou un utilisateur non enregistré, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google ainsi que (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One (les "Conditions supplémentaires de Google One").

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. L'ensemble de ces documents constitue les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services, et ce que nous attendons de vous.

En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires de Google One et les Conditions d'utilisation de Google, ce sont les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires qui prévalent pour Google One, sauf pour les clients Google One qui résident en France.

Bien qu'elles ne fassent pas partie des présentes Conditions d'utilisation, nous vous recommandons de lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

1. Description générale de Google One

Le service Google One, proposé par Google, vous fournit une destination pour les services et canaux d'assistance de Google, vous propose des récompenses et des offres, et vous permet de découvrir de nouveaux produits et fonctionnalités. Les fonctionnalités Google One peuvent inclure des forfaits de stockage payant sur Google Drive, Google Photos et Gmail, un service client pour certains produits Google, des fonctionnalités de partage familial, un service de sauvegarde et de restauration mobile ainsi que d'autres avantages fournis par Google ou via des tiers. L'utilisation de produits ou de services Google supplémentaires est régie par les conditions d'utilisation applicables aux produits ou services en question. Certains produits, fonctionnalités et avantages peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Pour en savoir plus, veuillez consulter le centre d'aide Google One.

2. Comptes payants – Paiement, abonnement et remboursements

Paiements. Seuls les gestionnaires de forfaits Google One peuvent souscrire un abonnement Google One, passer à un forfait supérieur ou inférieur, ou le résilier. Google accepte les paiements effectués via un compte Google Payments ou tout autre mode de paiement indiqué avant l'achat.

Résiliation de l'abonnement. Google Payments encaissera automatiquement les paiements à partir de la date de votre abonnement Google One, abonnement qui sera automatiquement renouvelé jusqu'à ce que vous le résiliiez. Vous pouvez résilier à tout moment. Si vous résiliez votre abonnement, vous conserverez l'accès à Google One pendant la période d'abonnement restante. Si vous choisissez par ailleurs de supprimer Google One via la suppression du service, vous acceptez de perdre immédiatement l'accès aux services et fonctionnalités Google One, sans pouvoir prétendre à un remboursement pour la période d'abonnement restante. Si vous préférez continuer à profiter des services Google One pendant la période d'abonnement restante, veuillez résilier votre abonnement plutôt que de supprimer Google One.

Droit de rétractation. Si vous résidez dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de résilier votre abonnement dans les 14 jours suivant votre inscription, votre passage à un forfait supérieur ou votre renouvellement d'abonnement Google One, et ce sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser au fournisseur auprès duquel vous avez effectué l'achat concerné une déclaration sans équivoque de votre décision de révoquer le contrat.

Remboursements. Pour tous droits supplémentaires au remboursement, veuillez consulter le règlement correspondant de Google Play ou le fournisseur auprès duquel vous avez effectué l'achat concerné. Si vous avez effectué votre achat auprès de Google, aucun remboursement ni aucune facturation partielle n'est possible, sauf disposition légale contraire. Si vous avez effectué votre achat auprès d'un fournisseur autre que Google, par exemple sur votre iPhone ou votre iPad, en souscrivant votre abonnement Google One ou via l'App Store ou un autre fournisseur tiers, les modalités de remboursement de ce fournisseur s'appliquent. Vous devez contacter ce tiers (l'assistance Apple, par exemple) pour demander un remboursement.

Modifications des tarifs. Nous pouvons être amenés à modifier les tarifs de Google One, mais nous vous informerons de ces changements au préalable. Ceux-ci ne prendront effet qu'au terme de la période de paiement en cours, au moment où le paiement suivant est dû, après le préavis. En cas d'augmentation des tarifs, vous en serez informé au moins 30 jours avant la facturation. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, le changement ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif Google One, vous pouvez résilier votre abonnement ou passer à un forfait inférieur à tout moment en accédant aux paramètres d'abonnement de Google Play, d'Apple ou de tout autre tiers concerné. La résiliation ou le passage à un forfait inférieur s'appliquera à la première période de facturation suivant la date d'expiration, sauf disposition contraire dans les conditions de paiement applicables de la plate-forme en question. Si le tarif augmente et que votre accord est nécessaire, nous pouvons résilier votre abonnement, sauf si vous acceptez le nouveau tarif. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez par la suite de vous réabonner, votre abonnement sera facturé au tarif alors en vigueur.

3. Service client

Google One vous donne accès au service client de différents produits et services Google ("Service client"). Dans l'éventualité où le service client ne serait pas en mesure de répondre à votre demande d'assistance, nous pouvons transférer la demande ou vous rediriger vers le service client du produit Google en question. Cela inclut les cas où Google One ne propose pas de service client pour le produit ou le service Google faisant l'objet de la demande. La résiliation ou la suspension de votre abonnement Google One peut entraîner la suspension du traitement de vos questions par le service client. Dans ce cas, vous devrez refaire une demande une fois votre abonnement rétabli.

4. Avantages limités réservés aux membres

Google One peut vous proposer des contenus, des produits et des services sans frais ou à tarif réduit ("Avantages limités réservés aux membres"). Les avantages limités réservés aux membres peuvent être limités en fonction du pays, de la durée, du niveau de l'abonnement ou d'autres facteurs. Par ailleurs, tous les abonnés Google One n'ont pas nécessairement accès à l'ensemble des avantages limités réservés aux membres. Certains avantages limités réservés aux membres peuvent ne concerner que le gestionnaire du forfait Google One. Certains avantages peuvent être utilisés par tous les membres du groupe familial, ou seulement par le premier membre de la famille à activer l'offre. Certains avantages limités réservés aux membres ne sont pas accessibles aux comptes Google détenus par des enfants ou des adolescents, ni aux utilisateurs bénéficiant d'un essai. D'autres critères d'éligibilité peuvent s'appliquer.

Nous pouvons collaborer avec des tiers pour vous fournir les services ou les contenus qu'ils proposent sous la forme d'avantages limités réservés aux membres via Google One. Pour profiter d'un avantage limité réservé aux membres fourni par un tiers, vous acceptez que Google fournisse au tiers en question les informations personnelles pour traiter votre demande, conformément aux règles de confidentialité de Google. L'utilisation d'avantages limités réservés aux membres fournis par un tiers peut être soumise aux conditions d'utilisation, contrat de licence, règles de confidentialité ou tout accord de ce type du tiers en question.

5. Familles

Certaines fonctionnalités de Google One, y compris les espaces de stockage Drive, Gmail et Photos, peuvent être partagées avec votre groupe familial, le cas échéant ("Partage familial"). Votre groupe familial peut également bénéficier des avantages limités réservés aux membres qui vous sont proposés, et en profiter. Si vous ne souhaitez pas partager ces fonctionnalités avec votre groupe familial, vous devez désactiver le partage familial dans Google One, ou quitter votre groupe familial. Seuls les gestionnaires du forfait Google One peuvent ajouter des membres de la famille à un abonnement Google One, et activer ou désactiver le partage familial.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google One, les membres de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous rejoignez un groupe familial ayant activé le partage familial Google One, les autres membres du groupe et les autres invités pourront voir votre nom, votre photo, votre adresse e-mail, les appareils pour lesquels vous avez effectué une sauvegarde et l'espace que vous utilisez dans Google Drive, Gmail et Google Photos. Les membres d'un groupe familial peuvent également voir si l'un des membres de la famille a utilisé un avantage limité réservé aux membres.

Si vous êtes le gestionnaire du forfait Google One de votre groupe familial et que vous désactivez le partage familial ou quittez le groupe familial, les autres membres du groupe n'auront plus accès à Google One. Si c'est le gestionnaire du forfait Google One qui vous a donné accès à Google One via le partage familial, vous n'aurez plus accès à Google One si vous quittez le groupe familial, ou si le gestionnaire du forfait Google One désactive le partage familial ou quitte le groupe familial.

6. Sauvegarde et restauration mobiles

Google One peut vous donner accès à des fonctionnalités améliorées de sauvegarde et de restauration de données ("Sauvegarde et restauration") pour les appareils mobiles et forfaits mobiles éligibles. Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devrez peut-être installer et activer des applications supplémentaires, telles que Google Photos. Vous pouvez modifier les options de sauvegarde et de restauration à tout moment dans l'application Google One. Si votre abonnement Google One est suspendu ou résilié, vous risquez de perdre accès aux données sauvegardées via la fonctionnalité de sauvegarde et de restauration au bout d'un certain temps, conformément aux règles de sauvegarde d'Android.

7. Forfaits partenaires

Vous pouvez bénéficier de Google One dans le cadre d'un forfait partenaire fourni par un tiers partenaire n'appartenant pas à Google, comme votre opérateur mobile, votre fournisseur d'accès à Internet ou un autre tiers (dans tous les cas, un "forfait partenaire"). Tous les frais et fonctionnalités correspondant aux forfaits partenaires sont déterminés par le partenaire en question. Par conséquent, pour toute information concernant les tarifs du service Google One et les conditions de votre forfait partenaire, référez-vous à ses conditions d'utilisation. Vous pouvez passer de votre forfait partenaire à un forfait supérieur ou inférieur en vous adressant au partenaire concerné (auquel cas ses conditions de paiement et d'abonnement s'appliquent au forfait supérieur ou inférieur) ou en sélectionnant un forfait supérieur ou inférieur directement dans Google One (dans ce cas, les présentes conditions de paiement et d'abonnement s'appliquent au forfait supérieur ou inférieur). Votre éligibilité et votre accès à Google One via un forfait partenaire sont déterminés par le partenaire tiers en question, qui peut à tout moment suspendre ou résilier votre abonnement.

8. Confidentialité

Google collecte et utilise les informations que vous nous fournissez afin de vous donner accès à Google One ainsi que décrit dans les présentes Conditions, conformément aux Règles de confidentialité de Google. Nous pouvons collecter et utiliser des informations concernant votre utilisation de Google One afin de vous donner accès aux services Google One, de traiter vos transactions ou d'assurer la gestion et l'amélioration du service. Nous pouvons également utiliser des informations concernant votre utilisation d'autres services Google afin d'améliorer Google One, de vous fournir certains avantages ou de commercialiser Google One. Vous pouvez contrôler la collecte et l'utilisation des données concernant votre activité sur Google sur la page myaccount.google.com.

Nous pouvons partager certaines informations vous concernant avec des tiers dans le but de fournir le service Google One, y compris pour déterminer si vous pouvez bénéficier ou profiter d'avantages limités réservés aux membres fournis par un tiers, ou si vous êtes éligible à un forfait partenaire ou à un essai. Nous pouvons aussi partager des informations vous concernant avec votre groupe familial, afin de fournir des informations concernant le statut et l'abonnement Google One de votre groupe familial.

Dans le cadre de votre utilisation de Google One, nous pouvons vous envoyer des annonces sur le service, des messages administratifs et d'autres informations. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails et des notifications sur l'appareil associé à vos avantages limités réservés aux membres. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements à Google One, et Google One peut être modifié de manière à fournir des fonctionnalités supplémentaires ou différentes. Vous reconnaissez que votre abonnement à Google One concerne le service proposé au moment de la souscription. Conformément aux dispositions de la section 2 ci-dessus, de temps en temps, nous sommes également susceptibles de proposer différentes durées et formules pour Google One, dont les frais d'abonnement peuvent varier.

10. Résiliation

Google peut cesser à tout moment de vous fournir le service Google One, y compris en cas de non-respect des présentes Conditions. Si vous bénéficiez d'un forfait partenaire, votre accès à Google One peut également être suspendu ou résilié par le tiers partenaire. Google se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service Google One à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.