Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One

Pour utiliser Google One, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google One (les "Conditions supplémentaires"). Les Conditions non définies dans ces Conditions supplémentaires ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation de Google.

Veuillez lire attentivement ces documents. L'ensemble de ces documents constitue les "Conditions d'utilisation", qui définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services, et ce que nous attendons de vous.

Nous vous encourageons également à lire nos Règles de confidentialité pour mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

1. Notre Service

Google One propose des forfaits avec espace de stockage payant partagé entre Gmail, Google Photos et Google Drive, y compris des forfaits avec des avantages supplémentaires fournis par Google ou via des tiers. Google One propose également des forfaits et des crédits d'IA pour un accès payant à certaines fonctionnalités d'IA développées par Google. Votre utilisation d'avantages supplémentaires offerts par Google ou par des tiers est régie par les conditions d'utilisation applicables à ces avantages. Il se peut que certains avantages ne soient pas disponibles dans tous les pays et soient soumis à d'autres restrictions. Pour en savoir plus, veuillez consulter le Centre d'aide Google One.

Le service Google One vous est fourni par l'entité Google indiquée dans les Conditions d'utilisation de Google. Lorsque vous achetez des crédits d'IA ou un abonnement Google One, vous passez un contrat distinct avec le vendeur, qui peut être une entité Google (voir la section 2) ou un tiers. Si vous avez souscrit un abonnement Google One auprès d'un tiers ou d'une filiale, votre abonnement peut être soumis à des conditions supplémentaires de la part de ce tiers ou de cette filiale.

Crédits d'IA

Vous pouvez utiliser des crédits d'IA pour activer et traiter vos requêtes dans des fonctionnalités d'IA spécifiques. Le nombre de crédits requis pour une action donnée (par exemple, générer une vidéo) vous sera indiqué dans le produit ou la fonctionnalité en question. Google se réserve le droit de modifier le coût en crédits de l'utilisation des fonctionnalités d'IA. Les crédits d'IA ne peuvent être utilisés que pour accéder à certaines fonctionnalités d'IA que Google peut proposer de temps à autre.

Les crédits d'IA peuvent expirer après une certaine période, comme indiqué au moment de leur acquisition.

Vous n'avez aucun droit ou titre sur les crédits d'IA, sauf mention expresse dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas vendre ni transférer de crédits d'IA à un autre utilisateur ou compte, ni tenter de le faire. Lorsque vous achetez des crédits d'IA, vous payez à l'avance pour utiliser certaines fonctionnalités d'IA spécifiques. Les crédits d'IA ne sont pas une monnaie numérique, un titre, une marchandise ni tout autre type d'instrument financier, et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les crédits d'IA ne peuvent être utilisés que pour les fonctionnalités d'IA spécifiées dans l'écosystème Google. Tout crédit d'IA non utilisé pourra être perdu en cas de résiliation ou d'annulation de votre abonnement Google One, sous réserve des conditions de remboursement applicables.

En savoir plus sur les crédits d'IA

2. Achat et paiement

Les abonnements Google One sont à durée illimitée. Vous serez facturé au début de chaque cycle de facturation selon les conditions de votre abonnement (mensuel, annuel ou autre période, par exemple), sauf si vous vous désabonnez.

Lorsque vous achetez des crédits d'IA ou un abonnement Google One, votre achat est soumis à des conditions supplémentaires du côté du vendeur. Par exemple, lorsque vous souscrivez un abonnement Google One ou achetez des crédits d'IA en passant par le Google Play Store, votre achat est soumis aux Conditions d'utilisation de Google Play.

Le vendeur de votre abonnement Google One ou de vos crédits d'IA via le Google Play Store est :

• Pour les consommateurs en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique : Google Commerce Limited
• Pour les consommateurs en Inde : Google Ireland Limited
• Pour les consommateurs dans le reste de l'Asie et du Pacifique : Google Digital Inc.
• Pour les consommateurs aux États-Unis et dans le reste du monde : Google LLC.

Lorsque vous achetez un abonnement Google One ou des crédits d'IA par le biais d'un tiers ou d'un affilié, ce tiers ou cet affilié utilise votre mode de paiement et est responsable de la gestion de tout problème lié à votre paiement, y compris les annulations et les remboursements.

Si le vendeur ne peut pas vous débiter pour l'abonnement Google One, vous ne pourrez peut-être pas accéder à Google One tant que vous n'aurez pas mis à jour votre mode de paiement auprès du vendeur. Si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification correspondante, nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à Google One.

3. Tarifs et offres

Offres. Nous pouvons proposer de temps en temps des essais d'abonnement Google One sans frais. Si vous souscrivez un abonnement à Google One qui comprend un essai, vous bénéficiez d'un accès à Google One pendant la durée de la période d'essai. À la fin de la période d'essai, et dans les limites autorisées par la loi applicable, le montant de l'abonnement vous sera automatiquement facturé à chaque période de facturation si vous avez fourni un mode de paiement valide au vendeur, et continuera d'être facturé jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement vous soit facturé, vous devez le résilier auprès du vendeur avant la fin de la période d'essai. Nous pouvons aussi proposer de temps en temps des remises sur les abonnements à Google One. Des conditions d'utilisation supplémentaires, y compris des critères d'éligibilité, peuvent s'appliquer à ces offres, et elles vous sont communiquées avant l'utilisation ou l'achat. Les offres sont nulles et non avenues dans les pays où elles font l'objet d'une interdiction ou d'une restriction en vertu des lois applicables.

Modifications des tarifs. Nous pouvons modifier les tarifs des abonnements Google One ou des crédits d'IA de temps en temps, par exemple pour tenir compte de l'inflation, des modifications des taxes applicables, des modifications liées aux offres promotionnelles, des modifications apportées à Google One ou de l'évolution des besoins commerciaux. En ce qui concerne les modifications des tarifs des abonnements Google One, celles-ci ne prendront effet qu'au terme de la période de paiement en cours, au moment où le paiement suivant est dû, après le préavis. En cas d'augmentation des tarifs, vous en serez informé au moins 30 jours avant la facturation. Si le délai de préavis est inférieur à 30 jours, le changement ne s'appliquera que lorsque le paiement suivant sera dû. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif de votre abonnement Google One, vous pourrez résilier cet abonnement comme indiqué dans la section "Résiliations" des présentes Conditions d'utilisation. Les prochains montants de l'abonnement ne vous seront pas facturés, à condition que nous ayons été informés de votre souhait avant la fin de la période de facturation en cours. Si le tarif augmente et que votre accord est nécessaire, nous résilierons votre abonnement, sauf si vous acceptez le nouveau tarif.

4. Résiliations et remboursements

Résiliations et rétractations. Si vous résiliez votre abonnement, vous conserverez l'accès à Google One pour le restant de la période de facturation en cours, sauf si vous êtes autorisé à résilier l'abonnement avec effet immédiat, ou si vous disposez d'autres droits de résiliation ou de rétractation, comme décrit dans le Centre d'aide. Si vous disposez d'un droit de rétractation et que vous souhaitez l'exercer, vous devez adresser au vendeur auprès duquel vous avez effectué l'achat concerné une déclaration sans équivoque de votre décision de vous rétracter. Si vous demandez de commencer la prestation de services pendant la durée du délai de rétractation, vous devrez vous acquitter d'un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous avez informé le vendeur de votre rétractation du contrat.

Si vous choisissez de supprimer Google One par le biais de la suppression du service, vous acceptez de perdre immédiatement l'accès aux services Google One. Si vous préférez continuer à profiter des services Google One pendant la période de facturation restante, veuillez résilier votre abonnement plutôt que de supprimer Google One.

Remboursements. Si vous avez souscrit un abonnement Google One ou acheté des crédits d'IA, les Conditions de remboursement s'appliqueront. Vous devez contacter le vendeur auprès duquel vous avez effectué l'achat pour demander un remboursement. Il se peut que vous bénéficiiez de droits des consommateurs en vertu de la loi applicable qui ne peuvent pas être limités par contrat. Les présentes Conditions ne restreignent pas ces droits.

5. Service client

Google One peut inclure l'accès au service client pour certains services Google. Dans l'éventualité où le service client ne serait pas en mesure de répondre à votre demande, nous pouvons transférer la demande ou vous rediriger vers le service client du service Google concerné. La résiliation ou la suspension de votre abonnement Google One peut entraîner la suspension du traitement de vos questions par le service client. Dans ce cas, vous devrez refaire une demande une fois votre abonnement rétabli. Veuillez consulter notre Centre d'aide pour en savoir plus sur le service client.

6. Partage familial

Votre abonnement Google One peut vous permettre de partager certains avantages avec votre groupe familial ("Partage familial"). Si vous ne souhaitez pas partager d'avantages avec votre groupe familial, vous devez désactiver le Partage familial pour Google One ou quitter votre groupe familial. Seuls les gestionnaires du forfait Google One peuvent ajouter des membres de la famille à un abonnement Google One, et activer ou désactiver le Partage familial. Pour en savoir plus sur le Partage familial, consultez notre Centre d'aide.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google One, les membres de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Par exemple, si vous rejoignez un groupe familial ayant activé le partage familial Google One, les autres membres du groupe et les autres invités pourront voir votre nom, votre photo, votre adresse e-mail, les appareils pour lesquels vous avez effectué une sauvegarde, les crédits d'IA consommés et l'espace de stockage que vous utilisez. Les membres d'un groupe familial peuvent également voir si l'un des membres de la famille a utilisé certains avantages supplémentaires inclus dans l'abonnement Google One.

Si vous êtes le gestionnaire du forfait Google One de votre groupe familial et que vous désactivez le Partage familial ou quittez le groupe familial, les autres membres du groupe n'auront plus accès à l'abonnement Google One. Si c'est le gestionnaire du forfait Google One qui vous a donné accès à Google One via le Partage familial, vous n'aurez plus accès à Google One si vous quittez le groupe familial, ou si le gestionnaire du forfait Google One désactive le Partage familial ou quitte le groupe familial.

7. Sauvegarde et restauration mobiles

Google One peut inclure des fonctionnalités améliorées de sauvegarde et de restauration de données ("Sauvegarde et restauration") pour les appareils mobiles éligibles. Pour utiliser ces fonctionnalités, vous devrez peut-être installer et activer des applications supplémentaires, telles que Google Photos. Vous pouvez modifier les options de sauvegarde et de restauration à tout moment dans l'application Google One. Si votre abonnement Google One est suspendu ou résilié, vous risquez de perdre accès aux données sauvegardées avec la fonctionnalité de sauvegarde et de restauration au bout d'un certain temps, conformément aux règles de sauvegarde d'Android.